Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.cftc-acms.fr qui est édité la section syndicale CFTC à l’ACMS (ci-après «  le syndicat »).

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site  www.cftc-acms.fr et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées par le syndicat à tout moment et sans préavis. La dernière version mise à jour est disponible en permanence sur la page d’accueil du site en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Site (ci-après « le site ») :  www.cftc-acms.fr

Editeur : Syndicat CFTC Santé Sociaux Privé Île-de-France (c-après SPIF CFTC), dont le siège social est situé 59, rue de la Chine – 75020 Paris, représentée par la section syndicale CFTC à l’ACMS, dont le délégué syndicale est Pierre-Yves Montéléon –  Numéro de téléphone : 01 43 15 07 32, Adresse de courrier électronique : contact.spif-cftc@orange.fr, Directeur de la publication : Pierre-Yves Montéléon.

Conception et réalisation : Pierre-Yves Montéléon

Hébergeur  : arsys.fr, arsys Internet EURL, RCS Perpignan 43266266600036,  N° TVA : FR 67 432 662 666, Siège social : 102, Avenue de la Salanque BP 40518 – 66005 Perpignan Cedex, France, Directeur de la publication : José Luis Herrero Rodríguez

Ce site est propulsé par WordPress.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site situé à l’adresse www.cftc-acms.fr est gratuit. Cependant les frais de télécommunication pour vous connecter au site sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site, il est recommandé d’utiliser un ordinateur équipé d’un lecteur de PDF et d’un navigateur Safari (Apple), Microsoft Exploreur (IE9) ou Google Chrome ou Mozilla Firefox récemment mis à jour.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et accepter de vous y conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions générales d’utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre le SPIF CFTC et vous. Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous êtes prié de ne pas accéder au site et de ne pas l’utiliser.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’accès aux parties privées du présent site est autorisé uniquement aux personnes ayant obtenu le code d’accès de façon parfaitement licite auprès du syndicat. À défaut, toute personne qui accède au site se rend coupable du délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et est passible des peines applicables en la matière (article 323-1 du Code pénal).

Vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données que vous transmettez au syndicat. En conséquence, le syndicat ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité de ces données aux lois et règlements et à l’ordre public et dans l’hypothèse où ces données seraient erronées, obsolètes, dépassées, non actualisées ou imprécises.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement et conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux usages en vigueur et à ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal tel que défini aux présentes.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, le syndicat se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC).

Le syndicat ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

Le syndicat dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que le syndicat cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause étrangère au syndicat ; dans ce cas, la responsabilité du syndicat ne pourra être recherchée. La responsabilité du syndicat ne saurait pas non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de leurs propriétaires respectifs.

A l’exception des contenus originaux publiés sous licence Creative Commons BY-SA 3.0  – qui peuvent être copié et réutilisé sous la même licence  sous réserve d’en respecter les conditions –  toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du syndicat sont strictement interdites. Le fait pour le syndicat de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Le syndicat réserve tous ses autres droits de propriété intellectuelle sur le site www.cftc-acms.fr, et notamment le droit de correction, conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le syndicat interdit l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du présent site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

La réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données, quelle qu’en soit la forme, est également interdite. Le syndicat interdit en outre l’extraction et la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement non substantielles du contenu de ses bases de données lorsque ces opérations excèdent les besoins d’une simulation à titre personnel.

ARTICLE 5 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, le syndicat pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 – GARANTIES & RESPONSABILITÉS

L’ensemble des informations fournies sur ce site ne doivent pas être considérées comme ayant valeur de conseil.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du présent site. Vous êtes notamment responsable de la sécurité du code d’accès qui vous a été remis et vous devez le conserver de façon à préserver sa confidentialité et pour votre usage strictement personnel. En cas d’utilisation anormale du site ou de votre code d’accès, vous êtes seul responsable des dommages pouvant être causés à un tiers ou que vous subiriez vous-même.

Vous êtes responsable de toutes données et informations vous concernant que vous avez mises en ligne ainsi que de tout contenu que vous avez fourni.

Les services fournis sur ce site le sont sans garantie de quelque nature que ce soit et le syndicat n’est tenu à votre égard à aucune obligation de résultat. A ce titre, en consultant et utilisant les services proposés sur ce site, vous acceptez expressément que la responsabilité du syndicat ne puisse être engagée en cas de dommage résultant d’une information fausse, incomplète, inadéquate ou non actualisée. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donnera pas lieu à indemnisation.

Malgré les soins apportés à la sécurité du site et compte tenu des spécificités de l’informatique, le syndicat ne peut garantir qu’il soit exempt de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser ce site via un ordinateur équipé d’un anti-virus à jour. La responsabilité du syndicat ne peut être engagée en cas de dommages causés aux outils informatiques ou de télécommunication que vous utilisez, en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Article 7 : Revue de presse internet

La revue de presse est une présentation conjointe, sur un même thème : la santé et la sécurité au travail,  d’articles émanant d’auteurs et d’organes de presse différents. Les auteurs et les sources sont systématiquement cités, ils sont seuls responsables de leurs écrits.

La revue de presse est constituée à l’aide de Scoop-it.  Elle peut être consultée ou suivie sur le présent blog (mot-clé : « articles »), sur Facebook  ;  Linked-In  ; Scoop-it et Google+.

Le syndicat ne cautionne ni les sites internet, ni les articles vers lesquels pointent les lien « hypertexte »  de la revue de presse. Le site www.cftc-acms.fr ne reproduit dans sa revue de presse que de courtes citations visant à inciter l’internaute à consulter le contenu original sur son support original.

Le syndicat ne saurait être tenu responsable de la modification ou de la suppression du contenu cité par son auteur ou son éditeur. De même, La responsabilité du syndicat ne peut être engagée sur ces contenus ainsi et sur l’usage que vous en faites. Du fait de la nature particulière du réseau internet, le syndicat n’apporte aucune garantie sur la véracité, la licité ou la pertinence des contenus accédés via ces liens hypertexte.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est recueillie sur le présent site.

ARTICLE 9 – COOKIES

Lors de l’utilisation du site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire dans votre navigateur afin d’améliorer la consultation du site. Un cookie est un élément qui ne permet pas de vous identifier mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez désactiver dans votre navigateur l’utilisation des cookies mais vous vous exposez à ne plus accéder dans des conditions optimales à certains services offerts sur ce site.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place, par vous, de liens hypertextes vers tout ou partie du site est possible avec une autorisation préalable et écrite du syndicat.

Celui-ci est libre de refuser sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. S’il accorde son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et précaire et peut être retirée à tout moment par le syndicat, sans aucune obligation de justification à sa charge. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du syndicat.

Toute information  accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

La sécurité des données transitant via le site www.cftc-acms.fr lors de la navigation est assurée par le chiffrement des données du certificat SSL présent sur le site. Celui-ci assure un cryptage des données sur les réseaux d’entreprise et internet.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DU SITE

Le syndicat se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu et les services offerts sur ce site, notamment dans le cadre de l’exécution des opérations de maintenance et de mise à jour du site.

Le syndicat n’est tenue à aucune obligation de disponibilité et de continuité du site et des services offerts à votre égard.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

ARTICLE 14 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou demande d’information sur le site, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivante : contact.spif-cftc@orange.fr.