Sources

UnknownL’actualité en santé au travail est un blog tenu à jour par la section syndicale CFTC à l’ACMS. Il est principalement alimenté par une « revue de presse » d’articles sélectionnés parmi des contenus publiés sur Internet.

Cette page liste les principales sources consultées.


France


 ⇒ Legifrance

le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions …

⇒ Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

En particulier :

⇒ Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

⇒ Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

⇒ Legifrance

⇒ Cour de cassation


Les organismes de prévention


EU-OSHA (Union européenne)

Agence d’information de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail. L’EU-OSHA est une organisation tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs). Elle contribue au cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail  et à d’autres stratégies et programmes de l’Union. L’EU-OSHA a un point focal national dans chaque État membre.

ANSES (France)

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Créée le 1er juillet 2010, l’Anses est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation. L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les bénéfices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Elle évalue ainsi l’ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques…) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu’il s’agisse d’expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.

⇒ Assurance Maladie – Risques professionnels (France)

Prévention et assurance des risques professionnels sont liées depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d’entreprises que leurs salariés. C’est pourquoi les instances décisionnelles de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sont paritaires. Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail – Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c’est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est sa mission première. Son mode de financement, enfin : par des cotisations différenciées en fonction de la sinistralité de l’entreprise ou du secteur professionnel.

⇒ INRS (France)

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Créé en 1947, l’INRS est une association loi 1901. Il est géré par un Conseil d’administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs ou des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux 18 millions de salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

⇒ EUROGIP  (France)

Groupement d’intérêt public constitué par la CNAMTS et l’INRS, EUROGIP est un organisme français créé en 1991 pour étudier les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles aux plans européen et international.

⇒ InVS (France)

Institut de veille sanitaire. Etablissement public, placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l’InVS réunit les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique, notamment sur les risques d’origine professionnelle.

⇒ ANACT (France)

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. L’Anact est un établissement public administratif créé en 1973 et placé sous la tutelle du ministère en charge du Travail. Elle est présente aux cotés des entreprises et des salariés pour que l’amélioration des conditions de travail permette de concilier satisfaction au travail et performance économique. L’Anact a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour cela, elle conçoit et diffuse, à destination des salariés, de leurs représentants et des directions — mais aussi de tous les acteurs qui interviennent auprès des entreprises — des méthodes et outils éprouvés dans un objectif partagé : concilier durablement qualité de vie au travail et performance économique.

Basée à Lyon, l’Anact pilote un réseau d’associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), présentes sur tout le territoire. Chaque association décline, en région, les missions permanentes et priorités d’intervention définies par la gouvernance de l’Agence.

MSA (France)

Mutualité sociale agricole. La MSA, deuxième régime de protection sociale en France, protège l’ensemble de la profession agricole. Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. Au quotidien, ce sont plus de 700 agents de la MSA qui mettent en œuvre la politique de Santé-Sécurité au Travail (SST) en agriculture, avec l’appui de partenaires du monde agricole et d’experts en SST.

 IRSN (France)

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). L’IRSN est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’écologie, de la recherche, de l’énergie, de la santé et de la défense. Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels.

⇒ OPPBTP  (France)

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Du fait d’une accidentologie plus élevée que dans les autres secteurs d’activité, la branche s’est dotée en 1947 d’un organisme dédié à la prévention, l’OPPBTP. Sa mission : Accompagner les professionnels du bâtiment et des travaux publics à améliorer leur conditions de travail pour prévenir des accidents du travail et des maladies à caractère professionnel, afin de faire baisser les chiffres de la sinistralité.

⇒ IRIS-ST  (France)

Institut de Recherche et d’Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail. Doté d’un conseil d’administration composé à 70 % de chefs d’entreprises artisanales du bâtiment et à 30 % de chefs d’entreprises artisanales des travaux publics, l’Institut travaille quotidiennement avec les nombreux organismes œuvrant dans le domaine de la prévention, qu’ils soient nationaux ou européens. En se consacrant intégralement aux questions de santé et de sécurité des artisans du BTP, IRIS-ST développe et met à disposition des entreprises des solutions et des outils adaptés et innovants.