La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?

La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont fondus au sein d’une institution unique : le comité social et économique (CSE). Jusqu’à présent possible et encouragé dans les entreprises de moins de 300 salariés, le regroupement des institutions devient donc obligatoire. Il signe ainsi la disparition du CHSCT, rompant avec la logique de spécialisation de la représentation du personnel en matière de santé au travail.
Le changement est fortement symbolique. La spécialisation et le dynamisme de l’institution
ont été pour beaucoup dans la prise en compte croissante des questions de santé au travail. L’accès à l’expertise que cette autonomie permettait a aussi été un important levier au service de cette mobilisation de la santé et la sécurité par les représentants du personnel.
Alors qu’une page de l’histoire du droit de la santé au travail paraît bien se tourner, cette évolution n’est guère aisée à interpréter. Une préoccupation ne peut manquer de surgir face à un tel bouleversement : la fusion des institutions représentatives du personnel portet- elle atteinte à leur capacité d’intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?
Hervé Lanouzière, inspecteur IGAS et ancien directeur général de l’ANACT, Isabel Odoul- Asorey, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et François Cochet, directeur des activités santé au travail de SECAFI, expert agréé du CHSCT apportent des éclairages divergents. Hervé Lanouzière entreprend de retracer les ambitions de cette réforme. À ses yeux, la spécialisation du CHSCT ne va pas sans risque d’isolement. Sa fusion au sein du CSE doit permettre aux questions de santé au travail d’être désormais prises en compte là où seront débattues les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais, à l’opposé, Isabelle Odoul-Asorey pointe le risque d’une dilution des enjeux de santé et de sécurité, quand le régime du CSE tel que fixé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 fait craindre de surcroît une régression des moyens d’action des élus. En définitive, l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur pourrait bien devenir l’ultime garde-fou. François Cochet insiste sur l’ambivalence de la fusion dont les effets dépendront beaucoup de la manière dont les acteurs du dialogue social s’en saisiront. L’expertise en matière de santé au travail devra évoluer afin qu’au-delà la question de la santé au travail, ce soit celle du travail lui-même qui puisse être abordée au niveau stratégique.

Source: veille-travail.anact.fr

Clinique du travail et évolutions du droit

Présentation de l’éditeur

Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste ? Comment le droit peut-il conforter l’action de la clinique du travail en faveur de l’émancipation du sujet ? Dans le cadre d’un séminaire interdisciplinaire inédit, des cliniciens du travail, des juristes, des avocats, des magistrats, des sociologues, des philosophes et des économistes ont réfléchi collectivement aux évolutions qui ont accompagné les transformations du travail et des organisations du travail depuis les trois dernières décennies. Cet ouvrage met en lumière les multiples enjeux théoriques et pratiques qui ont été au cœur des discussions collectives de cette recherche. De la centralité anthropologique du travail à l’office du juge, de l’enquête à l’action judiciaire, de la réparation à la prévention, les auteurs de ce livre ont cherché à articuler les savoirs et expériences en vue de promouvoir une forme de justice sociale qui se fonde à partir du travail humain.

Nicolas Chaignot Delage est chercheur en philosophie et en sociologie, docteur en sciences politiques et sociales de l’Institut universitaire européen de Florence. Sa thèse, Esclavages et modernités : la servitude volontaire comme problématique du capitalisme contemporain, a reçu le prix Le Monde de la recherche universitaire et a été publiée aux Presses Universitaires de France en 2012. 

Christophe Dejours est psychiatre et psychanalyste, professeur titulaire de la chaire Psychanalyse-santé-travail au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de recherche à l’université Paris Descartes.

Source: univ-droit.fr

REACh en détail

REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques.

REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEE) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises.

L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA en anglais) créée par la Commission Européenne pour suivre la mise en œuvre du règlement REACH et installée à Helsinki (Finlande).

Le règlement REACH prévoit également que les autorités des États membres de l’Union européenne interviennent pour faire fonctionner le dispositif réglementaire. En France, l’autorité en charge de l’application de cette réglementation est le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (MEDDE). 

Source: reach-info.ineris.fr

Polluants industriels, salariés en danger. Révélations sur une contamination silencieuse

Le scénario de l’amiante est-il en train de se répéter ? Assurément oui, répond la journaliste Jacqueline de Grandmaison au terme d’une enquête d’un an dans le complexe industriel de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), où dominent les activités pétrochimiques et sidérurgiques. Des salariés y contractent des maladies graves, parfois mortelles, à cause de produits toxiques auxquels ils sont exposés dans leur environnement de travail. Pour étayer le propos, la parole est donnée aux délégués des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à une famille de victime, à des médecins, à des employeurs, à un inspecteur du travail, à des responsables de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés… Ceci donne au livre son dynamisme et offre une analyse transversale du sujet.

Source: www.revue-projet.com

« Syndicalisme et santé au travail »

À l’heure où se multiplient les témoignages de salariés en souffrance et s’accumulent les études faisant état d’une dégradation des conditions de travail, les organisations syndicales sont plus que jamais attendues sur le terrain de la prévention des risques professionnels.

Source: www.souffrance-et-travail.com

Professionnels du soin et de la décoration de l’ongle : exposition à de nombreuses substances chimiques

L’Anses publie ce jour les résultats de son expertise sur l’évaluation des risques pour la santé des professionnels exposés aux produits utilisés dans les activités de soin et de décoration de l’ongle. Au vu du grand nombre de substances auxquelles sont exposés les professionnels, l’Agence émet une série de recommandations à destination des différents acteurs concernés : les metteurs sur le marché, les professionnels du secteur, les pouvoirs publics, les institutions et organismes de recherche et de prévention.

Source: www.newspress.fr

Prévention des risques professionnels : une approche vidée des dimensions d’aliénation et de domination du travail

Le 22 septembre, le 4ème colloque international du GESTES (Groupe d’études sur le travail et la santé au travail) a souhaité mettre à l’honneur les recherches menées par trois doctorants sur les modes de prévention et de reconnaissance des risques professionnels.

Source: www.miroirsocial.com

 Travail et santé au travail : perspectives pluridisciplinaires et internationales

À l’occasion de son 4ème colloque international (21 et 22 septembre 2017, CNAM-INETOP), le GESTES (Groupe d’études sur le travail et la santé au travail) a souhaité mettre à l’honneur les recherches menées par les membres de son conseil scientifique et la jeune recherche sur le travail et la santé au travail que le réseau promeut.

Source: www.miroirsocial.com

Kit de sensibilisation au handicap – OETH

Libérer la parole sur le sujet du handicap au travail est l’un des premiers objectifs d’une politique active d’emploi des travailleurs handicapés. OETH met à votre disposition plusieurs outils, disponibles sous forme de kit, conçu pour être utilisé dans le cadre de la construction ou du déploiement d’une politique handicap globale.

Le kit de sensibilisation au handicap a pour objectif de :

modifier la perception des salariés sur les situations de handicap au travail
démontrer l’intérêt d’être reconnu travailleur handicapé et informer sur les démarches à entreprendre
faciliter les échanges autour du handicap au sein des établissements
Il peut être utilisé à destination :

de la direction
des responsables de service
des Instances représentatives du personnel (IRP)
des salariés
Il est composé de :

1 quizz (sous format numérique ou à imprimer)
4 affiches (en 3 séries)
5 kakémonos
d’une malette (composée d’un jeu de 54 cartes dans leur pochon, d’1 plateau de jeu et ses 4 pions, de 4 bandeaux opaques, d’un casque antibruit, d’un élastique, d’un Elastiband®, de 2 paires de lunettes de déficience visuelle, de 4 parcours à suivre et de 4 planches tactiles « couleur »…)
d’un guide d’animation
Les éléments du kit sensibilisation OETH peuvent s’utiliser ensembles ou séparément.

Le kit sensibilisation est gratuit. Seuls les référents handicap peuvent en faire la demande. Il peut néanmoins être proposé aux établissements n’ayant pas de référent handicap selon certaines conditions. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter votre conseiller OETH au 01.40.60.58.58 ou par mail.     

Source: www.oeth.org