Ramadan au travail: Trois questions pour connaître ses droits

Le ramadan a officiellement débuté le 27 mai. Pendant ce mois « de piété et du partage », les musulmans doivent notamment observer le jeûne de l’aube au coucher du soleil. Ce rite religieux est très suivi par les millions de fidèles en France, et peut donc avoir un impact dans les entreprises, en termes d’organisation notamment.

Source: www.20minutes.fr

Une Circulaire du 18 juillet 2016 du Ministère de la Justice précise la coordination des sanctions administratives et pénales du droit du travail

L’Ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail a ajouté de nouveaux outils d’action et de répression à la disposition des parquets et des agents des DIRECCTE qui nécessitent de promouvoir une meilleure coordination des actions et des sanctions administratives et judiciaires.

Les dispositions prévues dans cette disposition législatives sont entrées en vigueur le 1er juillet 2016 et ont modifié de nombreuses dispositions dans le Code du travail en prévoyant :

– un renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail pour garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles

– des mesures de mises en cohérence entre le code du travail et d’autres codes, ainsi que l’abrogation de dispositions devenues sans objet.

Le Ministère de la Justice précise que le droit pénal du travail a fait l’objet de plusieurs réformes successives qui ont profondément modifié son économie et qui invitent à reconsidérer tant les relations entre les parquets et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) que les principes et les modalités de mise en œuvre de la politique pénale.

Source: infosdroits.fr

Instances représentatives du personnel : Le Décret 2016-868 du 29 juin 2016 précise les modalités de consultation du CE et CHSCT

Cette disposition réglementaire entre en vigueur le 1er juillet 2016 et concerne les représentants du personnel au comité d’entreprise et au CHSCT dans les entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égal à 50 salariés.

Source: infosdroits.fr

Le burn-out : syndrome dépressif ou d’épuisement du salarié lié à son activité professionnelle

Alors que les exigences professionnelles et de rentabilité sont de plus en plus fortes et mettent les salariés sous pression, dans certains pays, le surmenage est reconnu comme un accident du travail, tandis qu’en France, le burn-out ou syndrome…

Source: www.legavox.fr