Harcèlement sexuel au travail 

Harcèlement sexuel au travail : Les faits constitutifs d’un harcèlement sexuel s’analysent nécessairement en une faute grave même si l’employeur n’a pas mis en œuvre la mise à pied conservatoire du salarié

Source: infosdroits.fr

Mourir chez le médecin du travail est un accident du travail

Au sens de l’article L. 411-1 du code du travail, le salarié est au temps et au lieu de son travail tant qu’il est soumis à l’autorité et à la surveillance de son employeur.
Un salarié est décédé le 30 mai 2013 alors qu’il se trouvait dans la salle d’attente du médecin du travail dans le cadre d’une visite périodique, son employeur a déclaré cet accident à la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Garonne (la caisse) qui l’a pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source: www.valon-pontier-avocats.com

Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail! – Maître aurélie arnaud

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l’employeur s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

Source: www.legavox.fr

Le temps partiel thérapeutique fait-il obligatoirement suite à un arrêt de travail ?

Il est d’usage d’imaginer que la mise en place d’un temps partiel thérapeutique fait obligatoirement suite à un arrêt de travail, la présente fiche pratique se propose de vous donner des informations précises à ce sujet.

Source: www.legisocial.fr

Calais – Une société et son ex-gérant condamnés pour un accident du travail

En mai 2013, un salarié d’une société spécialisée dans la mécanique générale, a été victime d’un accident du travail. L’ex-gérant et la société comparaissaient mardi afin de déterminer leur par de responsabilité.

Source: www.lavoixdunord.fr

Actualité des droits fondamentaux en droit du travail : jurisprudence de la Cour de cassation 2017

Harcèlement. Depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le régime de la preuve du harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral, se trouve aligné sur celui des discriminations. La victime doit « présenter des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement » (C. trav. art. L. 1154-1). La victime n’a donc pas à établir le harcèlement, mais doit-elle présenter plusieurs faits ou peut-elle se contenter d’invoquer l’agissement isolé d’un tiers ?

Source: actu.dalloz-etudiant.fr

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Vrai car la loi donne la possibilité au salarié, comme pour son médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, de solliciter une visite dite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Sachez tout de même que la visite de pré-reprise n’a rien à voir avec la visite de reprise. En effet, cette visite médicale de reprise, à laquelle le salarié doit se soumettre, est une étape indispensable suite à une absence d’au moins 30 jours en lien avec un arrêt maladie, un accident non professionnel ou en cas d’arrêt résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Mais qui est à l’origine de la convocation à la visite de reprise ? Le salarié peut-il en prendre l’initiative ? Quelles sont les conséquences notamment en cas d’inaptitude ? On vous explique tout à la lumière d’une jurisprudence du 8 Février dernier.

Source: www.juritravail.com

La jurisprudence concernant le harcèlement moral au travail : jurisprudence vivante. Par Alina Paragyios, Avocat.

La loi se construit au fil des arrêts rendus. Une double idée se dégage de cette observation : celle selon laquelle la loi est en principe à l’origine des règles dont se prévaut le justiciable, mais aussi le constat de l’inefficacité de la loi sans la médiation des tribunaux.
C’est en effet, la jurisprudence qui révèle la règle de droit applicable à telle ou telle situation et qui en assure l’application. Aussi, le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l’est pas, de l’adapter aux circonstances de faits, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes.

Source: www.village-justice.com

Les accidents du travail en justice XIXe – XXe siècles (en cours)

Dans le cadre d’un appel à projet du Conseil scientifique de l’Université de Lille Droit et Santé, un vaste dépouillement des sources juridiques et judiciaires relatives à la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a été réalisé aux Archives départementales du Nord et dans une moindre mesure, à celles, nationales, du Monde du Travail, à Roubaix. Les documents collectés et photographiés éclairent la façon dont la loi a été appliquée dans le département du Nord, notamment. Associés aux sources imprimées officielles ou aux publications médicales ou juridiques de l’époque, ils offrent un nouveau regard sur la réception de cette loi par les principaux intéressés : victimes, employeurs, médecins, avocats, ….

Le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025), principal animateur de cette démarche, a souhaité partager largement le travail de numérisation et d’analyse qui a été réalisé et qui peut intéresser à la fois, le citoyen attiré par l’histoire du droit du travail et de la santé au travail, et la communauté scientifique qui revisite régulièrement cette période charnière de l’histoire sociale.

Source: acci-travail.nakalona.fr