Fusion CE-CHSCT-DP : quelles conséquences sur la santé au travail ?

L’année 2012 fut marquée par la célébration de l’anniversaire des trente ans de la quatrième des lois dites « Auroux » instaurant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). L’année 2017 sera donc celle qui célébrera probablement sa disparition. Pourtant, il revêt une importance cruciale dans l’histoire de la santé au travail en France.

Source: theconversation.com

Règles du télétravail : deux écoles s’affrontent

La concertation sur le télétravail prévue au titre de l’article 57 de la loi Travail s’achève sur des recommandations juridiques qui apparaissent à rebours des attentes des DRH.

La nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devrait recevoir dans les jours prochains un rapport sur le télétravail. Au sommaire, plusieurs recommandations concernant de nouvelles règles juridiques pour encadrer la pratique du travail à distance. Ce document est le fruit d’une concertation conduite par Pierre Beretti, chef de file de la délégation patronale et président de Syntec Etudes & Conseil, avec les partenaires sociaux. Alors que ce dialogue, prévu au titre de l’article 57 de la loi Travail, devait initialement se limiter à un état des lieux et à l’édition d’un guide de bonnes pratiques, il débouche sur des préconisations ultra précises  : audit de conformité du domicile, attestation par un assureur de l’usage du domicile comme lieu de travail, prise en charge des accidents du travail et de trajet pour les télétravailleurs occasionnels, etc..

 

Source: business.lesechos.fr

Suivi individuel santé travail | AST Grand Lyon

« Suite à la publication du décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les modalités du suivi des salariés évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents. »

Source: www.astgrandlyon.fr

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : questions les plus fréquentes

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, assure une meilleure adaptation de ce suivi et renforce la mobilisation des professionnels de santé au service de la prévention. Ce questions-réponses propose une première série de réponses aux questions les plus fréquentes. Il a vocation à être complété au fil du temps.

Source: travail-emploi.gouv.fr

Loi travail : les nouvelles pratiques en matière de santé au travail

La loi El Khomri a introduit de nouvelles dispositions concernant la médecine du travail en vigueur le 1er janvier 2017. Une visite d’information et de prévention dans les 3 mois de l’engagement remplace la traditionnelle visite médicale d’embauche. Focus sur les nouvelles pratiques concernant la santé et la sécurité des salariés.

Source: www.cadre-dirigeant-magazine.com

La réforme de l’inaptitude : une simplification….simplement théorique ? 

Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri et applicable depuis le 1er janvier. Bien entendu, cet aspect de la Loi Travail a fait nettement moins polémique que le médiatique volet sur la durée du travail. Il constitue pourtant un bouleversement majeur dans la gestion des ressources humaines au quotidien.

Source: www.mingaud-avocat-toulouse.fr

Médecine du travail : une réforme source d’interrogations

Face à la diminution drastique du nombre de médecins du travail, le législateur a profondément modifié les modalités de suivi de l’état de santé des salariés et de déclaration de leur inaptitude. Entrées en vigueur au 1er janvier 2017, ces nouvelles modalités de suivi suscitent toujours de nombreuses interrogations quant à leurs conditions de mise en œuvre.

Source: www.lexplicite.fr

La réforme de la procédure d’inaptitude

Jusqu’au 1er janvier 2017, face à la dégradation de l’état de santé de son salarié suite à un accident du travail ou une maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur devait organiser deux visites de reprise espacées de 15 jours. Après avoir réalisé une étude de poste et des conditions de travail, le médecin du travail rendait alors un avis d’aptitude le cas échéant avec réserves ou un avis d’inaptitude. En cas d’inaptitude, l’employeur devait ensuite effectuer des recherches de reclassement même lorsque cela était médicalement contre-indiqué et que le salarié ne voulait pas être reclassé dans l’entreprise ou le groupe. Ce n’était qu’en cas d’impossibilité de reclassement que l’employeur pouvait procéder à la rupture du contrat de travail du salarié déclaré inapte. En pratique, cette procédure donnait lieu à de nombreux contentieux, source d’insécurité.

Source: www.pechenard.com