La prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés – IGAS – Inspection générale des affaires sociales

Il n’existe pas de mesure directe du nombre de salariés risquant de perdre leur emploi à court ou moyen terme en raison d’un problème de santé ou d’un handicap, mais ce sont vraisemblablement un à deux millions de salariés qui sont exposés à ce risque, soit 5 à 10% d’entre eux.
La mission de l’IGAS a dressé un état des lieux des dispositifs visant à faciliter le maintien de ces salariés à leur poste de travail, leur reclassement sur un autre poste ou un reclassement externe, sans attendre un licenciement pour inaptitude. Si les salariés et leurs employeurs sont les acteurs principaux d’une politique de maintien en emploi, celle-ci mobilise aussi de très nombreux intervenants : services de santé au travail, organismes de sécurité sociale, médecins et services hospitaliers, services médico-sociaux, organismes financés par les fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou par les fonds de la formation professionnelle.

Le rapport propose 30 recommandations opérationnelles au service de quatre objectifs :
 mieux informer et intervenir plus précocement pour repérer les difficultés et accompagner durablement les salariés concernés  ;
 mieux prendre en compte ces situations dans la politique de l’emploi et la réforme de la formation professionnelle, dans la perspective d’une sécurisation des parcours professionnels  ;
 renforcer l’investissement des services de santé au travail et mieux coordonner les acteurs  ;
 améliorer certains dispositifs existants et expérimenter de nouvelles formes d’intervention.

Source: www.igas.gouv.fr

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017

Monsieur le Président de la République,
L’ordonnance qui vous est présentée s’inscrit dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, par la négociation collective et la sécurité juridique attendue.
La loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, votée après plusieurs semaines de débat, a fixé un cadre déterminant, qui a guidé les concertations nourries menées avec les organisations syndicales et patronales tout au long de l’été. Celles-ci, au terme de plus de 300 heures d’échanges approfondis, ont permis de faire émerger les mesures concrètes, pragmatiques et opérationnelles qui dessinent un nouveau droit social dans notre pays, mises en place par les cinq ordonnances publiées le 22 septembre dernier et que cette nouvelle ordonnance permet de finaliser.
Cette sixième ordonnance vise en effet consolider l’articulation juridique des mesures déclinées par les cinq ordonnances précitées. Elle vient harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet, remédier aux éventuelles erreurs, réécrire certaines dispositions afin d’en clarifier ou d’en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d’intelligibilité, et actualiser les références au code du travail dans les codes, lois et ordonnances en vigueur. Elle procède également à la correction des erreurs matérielles ou des incohérences contenues dans le code du travail ou d’autres codes à la suite des évolutions législatives consécutives à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
A ce titre, les mesures de cette sixième ordonnance sont prises au titre des articles 1er à 6 de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 précitée.
L’article 1er procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par les ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social de septembre dernier.
En outre, certaines définitions et mesures introduites par ces mêmes ordonnances sont précisées ou modifiées afin notamment d’en clarifier ou d’en préciser la portée, ou de les simplifier.

Source: www.legifrance.gouv.fr

La députée du Nord, Charlotte Lecocq, se penche sur la santé au travail

Charlotte Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord, a été nommée par la ministre Muriel Pénicaud, au sein d’une mission sur la santé au travail. Elle doit rendre son diagnostic et ses propositions, notamment sur la médecine du travail, à la fin du mois de mars.

Source: www.lavoixdunord.fr

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risque

Affichage du détail d’un texte législatif/réglementaire sur Legifrance

Source: www.legifrance.gouv.fr

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l…

Affichage du détail d’un texte législatif/réglementaire sur Legifrance

Source: www.legifrance.gouv.fr

Examen des systèmes d’alerte et de sentinelle pour détecter les maladies liées au travail

Un nouveau rapport de l’EU-OSHA passe en revue les systèmes d’alerte et de sentinelle ou autres systèmes de suivi présentant des caractéristiques appropriées pour la détection des maladies émergentes liées au travail.

Cet examen met en évidence les lacunes de ces systèmes, comme l’absence fréquente de collecte de données relatives à l’évaluation de l’exposition sur le lieu de travail, la mauvaise couverture de certains groupes de travailleurs et maladies, comme les maladies mentales, et le faible lien avec la prévention sur le lieu de travail. Il fournit également des exemples de bonnes pratiques et souligne l’importance de la coopération internationale et de la diffusion des données pour tirer un parti optimal des approches fondées les alertes et les sentinelles.

Source: www.eurogip.fr

Safe at Home Safe at Work Rapport Final | ETUC

SAFE AT HOME, SAFE AT WORK

Les stratégies syndicales pour prévenir, gérer et éliminer le harcèlement au travail et les violences faites aux femmes.

Ce rapport – rédigé dans le cadre du projet « Safe at Home, Safe at Work » de la Confédération européenne des syndicats (CES) – rassemble des preuves collectées lors d’entretiens réalisés lors des 11 études de cas détaillées de pays sur les développements au niveau européen au sujet de la violence à caractère sexiste et du harcèlement au travail, en ce compris la violence conjugale au travail. La violence à caractère sexiste et le harcèlement sont une forme de discrimination qui nuit fortement aux femmes, que cela soit sur le lieu de travail, dans les espaces publics, dans les transports publics, dans les écoles et les collèges, ou dans la sphère familiale. Le rapport montre comment les syndicats et/ou les partenaires sociaux ont abordé le problème dans les processus de négociations, de négociations collectives et dans les campagnes de sensibilisation syndicale et les partenariats avec des organisations de femmes travaillant à éradiquer la violence à caractère sexiste. Le rapport présente de bonnes pratiques sur le lieu de travail et démontre la valeur ajoutée des actions syndicales, des innovations et des négociations afin de soutenir les victimes et créer des lieux de travail où il n’existe ni violence ni harcèlement.

Vous trouverez en annexe le rapport en 5 langues (EN, FR, SP, BG et GE) ainsi que différents rapports par pays (uniquement en anglais).

Source: www.etuc.org